Loi ASV : quels progrès pour l'assistance aux personnes âgées | Allovie
Appel gratuit n° vert
0 800 300 364
Appelez-nous gratuitement
Besoin de conseil ?
X

Rappelez-moi
Ou appelez-nous au :
0 800 300 364
Appel gratuit n° vert

Zoom sur la Loi ASV : petit coup de pouce à la téléassistance

Parmi les dispositifs permettant de faciliter l’autonomie des seniors, la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) représente un vrai pas en avant pour donner aux personnes âgées de plus grands moyens de maîtriser leur quotidien. C’est également une bonne nouvelle pour ceux souhaitant s’équiper pour le maintien à domicile et les services de téléassistance.

Les grands principes de la loi ASV

Entrée en vigueur en janvier 2016, la loi ASV fait suite à des engagements pris par le gouvernement en 2014, mettant un point d’honneur à renforcer les aides et processus disponibles dans le cadre d’accompagnement de personnes âgées en perte d’autonomie, mais aussi les conditions de travail des aides à domicile.

Réforme de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est généralement destinée à prendre en charge une partie des dépenses liées aux prestations permettant le maintien à domicile ou lorsqu’une surveillance est nécessaire.

La loi ASV prévoit ainsi une revalorisation de cette allocation, en augmentant notamment les plafonds maximum pour lesquels une personne peut être désignée comme bénéficiaire. Et ce sur 4 tranches distinctes, en fonction du degré de perte d’autonomie déterminé par la grille AGGIR :


L’attribution de l’APA comprendra désormais un évaluation de la situation et des besoins de la personne, y compris en termes d’aides techniques ou de travaux d’aménagements. Elle prendra également en compte la situation et les besoins des proches souscrivant les aides en question.

Reconnaissance et soutien des proches aidants

Une autre mesure incorporée dans la loi ASV prévoit une définition plus précise et une véritable reconnaissance du statut de proche aidant : conjoint, partenaire pacsé, parent, tout allié résidant avec la personne à charge ou entretenant avec elle des liens étroits et stables.

Mais aussi et surtout, la constitution d’un Droit au Répit pour le proche aidant, une solution temporaire de prise en charge du bénéficiaire, désormais comprise dans l’APA. Ce qui octroie notamment l’accès à une structure d’accueil, lorsque le plafond de l’allocation ne permet pas de garantir un hébergement ou une aide à domicile suffisante.

Ceci à hauteur de 500€ par an supplémentaires, sous réserve d’être éligibles aux conditions désignées par l’APA.

Prévention de la perte d’autonomie

La loi sur le vieillissement prévoit entre autres la création de conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (caisses de retraite, mutuelles concernées…), et plus particulièrement autour de la question du logement avec l’agence national de l’habitat (ANAH).


Cette mesure aura pour objectif de mettre en place un programme de financement des actions de prévention et de lutte contre l’isolement pour toutes les personnes âgées de 60 ans et plus, pour in fine renforcer les aides individuelles ou faciliter l’accès aux technologies d’assistance.

Une meilleure transparence des tarifs en maison de retraite

Afin de garantir un meilleur accompagnement des personnes dépendantes, et des prestations en adéquation avec leurs véritables besoins, les maisons de retraite, ou EHPAD publics, sont désormais tenues d’afficher leurs tarifs sur une base minimale de prestations liées à l’hébergement afin de faciliter la comparaison entre les établissements.

Cette base minimale de prestations est fixée selon 5 catégories :

La loi ASV prévoit des sanctions pour les établissements qui dérogeraient à la règle, ainsi qu’une réforme du financement des EHPAD en vue de les encourager à optimiser leurs prestations de médicalisation, et développer leurs effectifs par la présence de personnels soignants.

Davantage de droits et libertés pour les personnes âgées

Afin que les seniors disposent d’une meilleure information sur les aides et dispositifs disponibles, la loi vieillissement mise sur une autre mesure pédagogique en 2 principes :

  1. La possibilité de désigner une personne de confiance pour les résidents d’établissements médico-sociaux ou faisant appel à un service médico-social, si ces derniers éprouvent des difficultés à connaître leurs droits et libertés.
  2. Une amélioration des conditions d’acceptation d’un contrat de séjour en maison de retraite, notamment vis-à-vis de sa compréhension et afin de garantir le consentement authentique du résident.

Les bénéficiaires d’aides pourront également désigner une personne de confiance grâce au mandat de protection permettant de garantir et d’organiser à l’avance sa protection si un jour elle n’est plus capable de gérer ses affaires seul. Le mandataire pourra agir à sa place si la personne dépendante est jugée par un médecin agréé comme physiquement ou psychologiquement inapte à prendre une décision, que ce soit pour sa propre sécurité ou pour désigner la succession de ses biens.

Principaux bénéfices pour la téléassistance

L’arrivée de la loi ASV offre un terrain fertile pour les solutions d’accompagnement des personnes dépendantes et l’aide au maintien à domicile. Les services de téléassistance bénéficie directement des divers renforcement d’aides disponibles à mesure que les bénéficiaires ont désormais une plus grande facilité d’accès aux dispositifs de télésurveillance : détecteurs de chute, téléalarmes, monitoring de vie quotidienne, et autres objets connectés…

Pour en savoir plus sur la téléassistance :

Remboursement et prise en charge de la téléassistance

Comment déclarer la téléassistance aux impôts ?

Quelles aides financières pour les personnes âgées ?

 

 

Téléassistance     Assistance     Actualités     
7500 abonnés nous font confiance   7500 abonnés nous font déjà confiance
Consultez tous les avis Consultez tous les avis

Toutes nos offres de Téléassistance pour séniors

Rappel gratuit
Une question ? On vous rappelle gratuitement !
Rappelez-moi

NOS AVANTAGES

aucun frais d'installation

installation rapide

astreinte téléphonique 24h/24

astreinte technique 7j/7